Comment et quand faire une demande de permis de construire ?

Comment et quand faire une demande de permis de construire ?

Vous souhaitez construire votre nouvelle maison ou faire des travaux d’agrandissement. Comme tout projet de construction, plusieurs étapes sont à suivre pour le réussir. Mais avant de procéder aux travaux, il est indispensable de faire une déclaration préalable de ces derniers. Vous devez effectuer une demande de permis de construire déposée auprès de la mairie. Mais comment réaliser cette demande et quand ?

Comment faire une demande de permis de construire ?

La réalisation d’une demande de permis de construire doit être effectuée en amont de votre projet de construction. Pour cela, vous devez envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de votre mairie en 4 exemplaires. Sur ce, plusieurs pièces sont à fournir. Il y a celles qui sont obligatoires et celles qui sont spécifiques selon le permis de construire demandé.

Les pièces obligatoires à fournir pour une demande de permis de construire

Quel que soit le type de travaux que vous effectuez, votre demande doit contenir un formulaire cerfa, un plan de situation du terrain, et un plan de masse de la construction. Il y a aussi un document graphique et une photographie situant le terrain dans l’environnement proche et celle dans l’environnement lointain.

A cela s’ajoute un plan de coupe de terrain et de la construction, un plan de façade et des toitures, une notice descriptive et un rapport complet de l’étude de sol. Celui-ci contient la nature du sol, ses composants et les aléas géotechniques. En effet, cette étude comporte plusieurs missions telles que l’étude G1, l’étude G2, l’étude G3, l’étude G4 et l’étude G5.

Les pièces spécifiques à fournir pour une demande de permis de construire

Il existe d’autres pièces spécifiques à fournir. Elles dépendent du permis de construire demandé. Si votre projet se situe par exemple dans un lotissement, vous devez joindre avec votre dossier un certificat indiquant la surface constructible attribuée au lot. Un certificat attestant l’achèvement des équipements desservant le lot est aussi indispensable. Dans ce cas, avant de déposer votre dossier, assurez-vous qu’il est bien complet. Cliquez ici pour plus d’informations sur ces pièces spécifiques.

Quand faire une demande de permis de construire ?

Si vous réalisez des travaux sur une surface moins de 20 m2 comme sur ce site, vous n’êtes pas obligé de faire une  demande de permis de construire. Cependant, au-delà de cette ampleur, vous êtes obligé de procéder à cette démarche administrative. En effet, elle concerne :

  • toute construction nouvelle à usage d’habitation ou non et même sans fondation ;
  • tous les travaux d’aménagement comme la création d’une piscine plus de 100 m2 ou de modification de l’aspect extérieur de la maison ;
  • le changement de destination d’un immeuble (ex un commerce transformé en habitation) ;
  • l’aménagement d’une annexe à partir de 20 m2 d’emprise au sol ou de surface de plancher.

Ainsi, si votre projet fait partie un de ces cas, faites une demande de permis de construire pour pouvoir commencer les travaux. Le délai d’instruction est de 2 mois. Après avoir obtenu votre permis, vous avez 3 ans pour réaliser votre projet. Mais au-delà de ce délai, votre permis n’est plus valable.